Norme anti-fraude TVA 2018 : ZatYoo certifié LNE
20 juillet 2026
ZatYoo accompagne les restaurants et commerces avec un logiciel de caisse dont la version 13 est certifiée LNE.
Norme anti-fraude à la TVA de 2018 : ZatYoo, logiciel de caisse certifié LNE
Article mis à jour en juillet 2026.À retenir : depuis le 1er janvier 2018, les professionnels assujettis à la TVA qui enregistrent les paiements de clients particuliers avec un logiciel ou un système de caisse doivent utiliser une solution sécurisée. Celle-ci doit garantir l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données d’encaissement. La version 13 de ZatYoo est certifiée LNE.Depuis 2018, la lutte contre la fraude à la TVA a profondément modifié les obligations liées aux logiciels de caisse. Restaurants, bars, cafés, boulangeries, snacks, commerces de proximité et de nombreux autres professionnels doivent pouvoir démontrer que leurs données d’encaissement sont enregistrées de manière fiable et traçable.
On parle couramment de « norme anti-fraude à la TVA de 2018 ». Il s’agit plus précisément d’une obligation fiscale destinée à empêcher la suppression ou la modification non tracée des recettes après leur encaissement.
Choisir une caisse enregistreuse conforme ne consiste donc pas seulement à rechercher un outil rapide et pratique. Le logiciel doit également protéger les données, conserver l’historique des opérations et permettre leur restitution en cas de contrôle.
Qu’est-ce que la norme anti-fraude TVA de 2018 ?
Depuis le 1er janvier 2018, tout professionnel concerné qui utilise un logiciel ou un système de caisse doit s’assurer que celui-ci respecte quatre exigences essentielles :- l’inaltérabilité des données enregistrées ;
- la sécurisation des données d’origine et des éventuelles corrections ;
- la conservation des informations et des données cumulatives ;
- l’archivage permettant de figer les données et d’en garantir l’intégrité dans le temps.
Cette traçabilité est utile à l’administration fiscale, mais aussi au professionnel. Elle facilite le suivi des écarts de caisse, la justification des avoirs, la préparation comptable et l’analyse des encaissements.
Quels professionnels sont concernés ?
L’obligation concerne principalement les entreprises qui réunissent les conditions suivantes :- elles sont assujetties à la TVA ;
- elles réalisent des ventes ou prestations auprès de clients particuliers, ou exercent une activité mixte auprès de particuliers et de professionnels ;
- elles enregistrent les règlements au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse.
Certaines entreprises sont exclues du dispositif, notamment celles qui réalisent exclusivement des opérations entre professionnels, celles qui bénéficient de la franchise en base de TVA, celles qui effectuent uniquement des opérations exonérées de TVA ou celles qui relèvent du remboursement forfaitaire agricole.
Important : la réglementation n’oblige pas un commerçant à acheter une caisse enregistreuse. En revanche, dès lors qu’un professionnel concerné choisit d’utiliser un logiciel ou un système de caisse, celui-ci doit respecter les exigences fiscales applicables.
Les quatre exigences d’un logiciel de caisse conforme
1. L’inaltérabilité des données
Une donnée d’encaissement validée ne doit pas pouvoir être modifiée ou supprimée silencieusement. Le logiciel doit conserver la trace des opérations initiales ainsi que celle des corrections, annulations ou remboursements.L’inaltérabilité ne signifie pas qu’une erreur devient impossible à corriger. Elle signifie qu’une correction doit être effectuée selon une procédure traçable, sans effacer l’historique de l’opération d’origine.
2. La sécurisation des enregistrements
Le système doit protéger les données d’origine, les modifications éventuelles et les informations nécessaires à la production des justificatifs. Il doit permettre de détecter les suppressions ou altérations non autorisées.Cette sécurisation peut notamment reposer sur des mécanismes de signature, de chaînage des enregistrements, d’horodatage et de journalisation des événements.
3. La conservation des données
Les informations d’encaissement doivent être conservées avec un niveau de détail suffisant. Le logiciel doit également produire et conserver des données cumulatives et récapitulatives dans le cadre des clôtures journalières, mensuelles et annuelles.Il ne suffit donc pas de conserver uniquement un total général ou un ticket de clôture. L’entreprise doit pouvoir retrouver les éléments nécessaires à la compréhension et au contrôle des opérations enregistrées.
4. L’archivage des données
L’archivage permet de figer périodiquement les données, de leur attribuer une date certaine et de préserver leur intégrité dans le temps. Les archives doivent rester accessibles et lisibles en cas de contrôle, y compris après un changement de poste ou de matériel.Une sauvegarde classique et une archive fiscale n’ont pas exactement le même rôle : la sauvegarde sert principalement à restaurer les données après une panne ou une perte, tandis que l’archivage fiscal vise à figer et à sécuriser les informations sur une période donnée.
Le back-office ZatYoo regroupe les journaux, les données de caisse, les ventilations de TVA et les fonctions d’archivage.
Comment prouver la conformité de son logiciel de caisse ?
En cas de contrôle, l’entreprise doit pouvoir présenter un justificatif de conformité valable et correspondant précisément au logiciel ainsi qu’à la version utilisée dans l’établissement.La certification par un organisme indépendant apporte un niveau de confiance supplémentaire : la conformité du système est évaluée selon un référentiel défini, et non uniquement déclarée par son éditeur.
Le LNE, Laboratoire national de métrologie et d’essais, dispose d’un référentiel consacré aux systèmes de caisse. Celui-ci permet d’évaluer le respect des exigences d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage prévues par la réglementation française.
ZatYoo version 13 : un logiciel de caisse certifié LNE
La version 13 de ZatYoo est certifiée LNE. Cette certification permet aux restaurateurs et commerçants utilisant la version couverte de s’appuyer sur une solution dont les mécanismes de sécurisation ont été évalués par un organisme tiers.ZatYoo met notamment en œuvre des fonctions destinées à assurer la traçabilité des encaissements :
- enregistrement et horodatage des tickets ;
- ventilation des montants selon les taux de TVA ;
- chaînage des signatures pour détecter une suppression ou une altération ;
- compteurs de clôture journaliers, mensuels, annuels et perpétuels ;
- journalisation des opérations et des corrections ;
- module dédié à l’archivage fiscal.
Pour consulter le détail de la conformité, des mécanismes de sécurisation et du certificat, rendez-vous sur la page officielle consacrée à la certification LNE de ZatYoo.
Interface d’encaissement ZatYoo pour les restaurants, bars et commerces de proximité.
Pourquoi choisir un logiciel de caisse certifié LNE ?
Un logiciel de caisse certifié LNE ne répond pas uniquement à une contrainte administrative. Il contribue également à fiabiliser le fonctionnement quotidien de l’établissement.Il permet notamment de :
- conserver un historique cohérent des ventes et règlements ;
- identifier plus facilement les annulations, avoirs et remboursements ;
- sécuriser les clôtures de caisse ;
- faciliter les échanges avec le comptable ;
- préparer plus sereinement les documents pouvant être demandés lors d’un contrôle ;
- réduire le risque d’erreur ou de suppression accidentelle des données.
Quels sont les risques en cas de non-conformité ?
Lors d’un contrôle, l’entreprise doit être en mesure de produire le justificatif correspondant à son logiciel et à sa version.L’absence de justificatif valable peut entraîner une amende de 7 500 euros par logiciel ou système de caisse concerné. Après l’application de cette sanction, le professionnel dispose d’un délai de soixante jours pour se mettre en conformité. À défaut de régularisation dans ce délai, l’amende peut être appliquée une nouvelle fois.
Le risque ne concerne donc pas uniquement les entreprises ayant effectivement dissimulé des recettes. Le simple fait de ne pas pouvoir justifier la conformité du logiciel utilisé peut exposer l’établissement à une sanction.
La checklist pour préparer son établissement
Pour utiliser sa caisse en toute sérénité, il est recommandé de vérifier régulièrement les points suivants :- identifier la version exacte du logiciel installée ;
- conserver le certificat ou le justificatif correspondant à cette version ;
- effectuer les clôtures prévues par le logiciel ;
- réaliser les archives fiscales selon la procédure recommandée ;
- mettre en place des sauvegardes régulières sur un support distinct ;
- conserver les historiques d’encaissement, d’annulation et de remboursement ;
- former les salariés aux bonnes procédures de correction ;
- installer les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité.
Norme anti-fraude TVA 2018 : ce qu’il faut retenir
Depuis le 1er janvier 2018, les professionnels assujettis à la TVA qui enregistrent les paiements de clients particuliers avec un logiciel de caisse doivent utiliser un système garantissant l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données.Le choix d’une caisse enregistreuse conforme protège l’entreprise, facilite le suivi des encaissements et permet de répondre plus sereinement aux demandes de l’administration fiscale.
Avec sa version 13 certifiée LNE, ZatYoo propose aux restaurants, bars et commerces une solution d’encaissement complète, pensée pour la gestion quotidienne tout en intégrant les mécanismes nécessaires à la traçabilité des données.